Texte
dimanche 17 décembre 2017

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

INFORMATIONS DIVERSES

 

09 Compte-rendu de conseil du 14 septembre 2016 fleche d2 gris Conseil

08 Compte-rendu de conseil du 6 juillet 2016 fleche d2 gris Conseil

07 Compte-rendu de conseil du 15 juin 2016 fleche d2 gris Conseil

06 Compte-rendu de conseil du 25 mai 2016  fleche d2 gris Conseil

05 Compte-rendu de conseil du 9 mai 2016 fleche d2 gris Conseil

04 Compte-rendu de conseil du 20 avril 2016 fleche d2 gris Conseil

03 Compte-rendu de conseil du 16 mars 2016 fleche d2 gris Conseil

02 Compte-rendu de conseil du 24 février 2016 fleche d2 gris Conseil

01 Compte-rendu de conseil du 27 janvier 2016 fleche d2 gris Conseil

11 Compte-rendu de conseil du 9 décembre 2015 fleche d2 gris Conseil

10 Compte-rendu de conseil du 18 novembre 2015 fleche d2 gris Conseil

09 Compte-rendu de conseil du 14 octobre 2015 fleche d2 gris Conseil

08 Compte-rendu de conseil du 23 septembre 2015 fleche d2 gris Conseil

07 Compte-rendu de conseil du 8 juillet 2015 fleche d2 gris Conseil

06 Compte-rendu de conseil du 17 juin 2015 fleche d2 gris Conseil

 

Les comptes rendus de conseil sont consultables 1 an sur le site

Informations pratiques pour les habitants de Bourgogne (mars 2016) fleche d2 vert2 Infos

Le Budget 2016 fleche d2 vert2 budget

Résultat de l'enquéte 2015 sur le Plan d'Urbanime Local fleche d2 vert2 PLU 1

 

Obligation de publier les comptes rendus des conseils municipaux sur le site de la commune

Le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale est paru au Journal officiel du 12 février 2016.
Celui-ci précise que le compte rendu des séances du conseil municipal "est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe."

Par ailleurs, les actes que la commune, le département, ou la région choisissent de publier sous forme électronique "sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement".


CONSEIL MUNICIPAL

Vote des élus sur les projets de la nouvelle Intercommunalité le mercredi 9 décembre 2015

Sur 15 élus, il y eu 14 présents et votants.
Premier vote :
Etes-vous pour ou contre le projet du préfet ?
- oui →   1           - non →  12         - nul →  1

Deuxième vote :
Etes-vous pour ou contre le projet du "Grand Reims" ?
- oui →   10         - non →   2          - nul →   2