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dimanche 17 décembre 2017

URBANISME

Urbanisne image 1


Pour l’ensemble des travaux que vous envisagez de réaliser dans votre habitation (construction, agrandissement, clôture, piscine, etc...), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation adéquate.
Pour tous renseignements :
•    Secrétariat de mairie afin de retirer les documents nécessaires.
•    Internet :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Formulaire à télécharger : demande de déclaration préalable fleche d2 vertFormulaire

Formulaire à télécharger : demande de permis de démolir fleche d2 vert Formulaire

Formulaire à télécharger : demande de permis de construire fleche d2 vert Formulaire

Formulaire à télécharger : demande de permis d'aménger fleche d2 vert Formulaire


La déclaration préalable de travaux
Travaux concernés

Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction  existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou pour créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m2 ou 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Ce seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m2 pour les travaux concernant une construction existante.
Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).
Cette hausse du seuil à 40 m2 ne s'applique pas si vos travaux :
• ajoutent entre 20 et 40 m2 de surface,
• et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m2.
Dans ce cas-là, un permis de construire est alors nécessaire.
Changement de destination :
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent être :
• le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
• le percement d'une nouvelle fenêtre,
• ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

Démarche - Constitution du dossier
Vous devez déclarer votre projet en Mairie au moyen de formulaires disponibles ci-dessus, au secrétariat ou téléchargeables sur le site internet : servicepublic.fr  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Instruction de la demande
Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de votre demande.

Vous avez besoin de consulter le cadastre, connectez-vous sur cadastre-gouv.fr. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlan.do