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dimanche 17 décembre 2017

OBTENIR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Document demandé LieuPièces à fournir Coût
Acte de décès (copie intégrale) Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénoms, date de décès et filiation Gratuit*
Attestation de domicile ou de résidence Mairie Ce certificat n’est plus que rarement exigé et est remplacé par une simple attestation sur l’honneur dont vous trouverez des imprimés en mairie Gratuit
Carte d’invalidité civile Dossier à retirer en mairie Voir le dossier Gratuit
Carte du combattant Service départemental des Anciens Combattants Formulaire à remplir.
Une photographie d’identité récente.
N° d’immatriculation à la Sécurité Sociale
Gratuit
Carte grise Sous-préfecture Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre, à retirer en mairie Suivant nature et ancienneté du véhicule
Carte nationale d’identité  Mairie  Renseignements fleche d2 gris Carte identite 1 
Certificat d’hérédité Mairie pour les héritiers directs
Mairie du lieu du domicile du défunt ou des héritiers
Notaire ou tribunal d’instance  
Gratuit (pour la mairie)
Certificat de nationalité Française Greffe de Tribunal d’Instance Livret de famille Gratuit*
Certificat de position militaire Bureau de recrutement du domicile au moment du recensement Le numéro de matricule
Une carte d’identité
Gratuit*
Copie conforme uniquement à destination de l’étranger Mairie L’original et la copie uniquement pour l’étranger Gratuit
Copie du livret de famille A photocopier par vos soins  
Duplicata de livret de famille Mairie du lieu de mariage ou du domicile Formulaire à remplir Gratuit
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation Gratuit*
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation. Pièce d’identité Gratuit
Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état-civil
B.P. 1056
44035 Nantes Cedex
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès,
réf. naturalisation
Gratuit*
Extrait de casier judiciaire (pour tous les Français nés en France) Casier judiciaire central
107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex
Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse + copie de la carte d’identité Gratuit*
Inscription au recensement militaire (aux 16 ans révolus) Mairie du domicile Livret de famille + carte d’identité des parents fleche d2 gris Recensement citoyen Gratuit
Légalisation de signature Mairie en présence de l’employé municipal Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature, faite en mairie Gratuit
Passeport  Mairie Renseignements fleche d2 gris passeport 1 
Permis de chasser  Se renseigner en mairie Suivant la nature du permis 
Permis de construire Mairie Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc. Pour les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises de gros œuvre et les surélévations. 
Reconnaissance de paternité À la mairie du domicile (ou une autre) avant la naissance de l’enfant  
Sortie du territoire pour mineur Mairie Se renseigner en mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants, apporter le jugement + livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant Gratuit

 
* Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse

Vous pouvez également consulter le site Service-Public fleche d2 bleu Service public 1 pour des indications plus complètes, et la possibilité de télécharger les formulaires de demande appropriés.