Texte
dimanche 25 février 2018

URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE

Mise à jour du 7 septembre 2015

Juliette LOMBARD rue de la Budelette (maison d’habitation)
Maxime BOUY allée des Tilleuls (maison d’habitation)

 

Mise à jour du 29 octobre 2015

Aurélien DELACOUR   76 avenue du Dr Manichon (maison d’habitation)

 Mise à jour du 7 juin 2016

 Éric BERINI  4 bis rue de Brimontel (construction d’un abri)

 


 DECLARATION PREALABLE

Mise à jour du 7 septembre 2015

Thierry LALLEMENT 4 rue Maurice Guiot (modification portail)
Vincent LEVEAUX 54C rue de la Libération (mur mitoyen)
Xavier GANTIER 15 rue de St Etienne (abri de jardin PVC)
CONSEIL ECO GENERATION 2 allée des Tilleuls (installation panneaux photovoltaïques)
Christian RIONDET 21 rue de la Libération (portail + mur clôture)
Alain BONHOMME 33 avenue Dr Manichon (prolongation mur de clôture)
Michel LEMONT 6 allée du Jaillot (isolation toiture et combles + changement de tuiles à l’identique)
Stéphane ODANT 9 allée du Pressoir (construction d’une véranda)
EARL PREVOTEAU-QUANTINET voie St Martin (construction d’un local pour protéger un système de pompage)
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT 5 rue de la Colinette (projet de centrale photovoltaïque)
Nicolas BOCQUILLET 34 rue du Colombier (création de fenêtre)
Patrice PLATEAUX 12 rue de Loivre (ajout de fenêtres)

 Mise à jour du 29 octobre 2015

 SCI Croix Gilles  23 rue Alfred Boëlle (constructions modulaires)

 Mise à jour du 27 janvier 2016

 Christophe GRIMONT  7 allée du Pressoir (remplacement porte de garage et fenêtres)
 Jérôme ESTORGUES  39 B avenue du Dr Manichon (pose d’un portail d’accès)

Mise à jour du 3 mars 2016

 Michel CORPELET  2 rue de l’Europe (mur mitoyen)
 Pierre GUERIN  14 allée du Pressoir (extension habitation)
 Danièle LEMOINE

 8 rue de la Libération (abri de jardin)

Mise à jour du 10 mai 2016

 Stéphane GEOFFROY   8 rue Maurice Guiot (remplacement de clôture)
 EARL BOUY-PHILIPPON  59 rue Libération (panneaux photovoltaïques)

Mise à jour du 7 juin 2016

 PRISMAGRI   35 rue de la Libération (panneaux photovoltaïques)
 Régis PLATEAUX  25 rue de la Libération (panneaux photovoltaïques)
 Olivier RAMAIOLI

 39 avenue du Dr Manichon (remplacement fenêtre et pose de velux)

 


CERTIFICAT D’URBANISME

Mise à jour du 7 septembre 2015

SCP PREVOTS-KUTTENE 45 rue de la Libération AC 16
THIENOT & ASSOCIES La Grande Montée AC 132
Maître TARATUTA 65 bis rue de la Libération AC 156
Maître TARATUTA 67 rue de la Libération  AC 44
SCI PREVOTS-KUTENE 7 rue Erhard Govin AB 145
Maître CAILTEAUX-BRICE 11 rue de la Libération AD 197
Maître CIRET-DUMONT 5 rue Erhard Govin AB 144
SCP PREVOTS-KUTTENE avenue du Dr Manichon AC 76
SCP PREVOTS-KUTTENE 17 rue du Colombier AB 119
Rémi QUANTINET Lieu-dit Champ Péperon ZM 59

Mise à jour du 29 octobre 2015

Office Notarial de la Paix 16 allée du Pressoir AD 115

Mise à jour du 27 janvier 2016

Maître CAILTEAUX 3 place Joël Prévoteau AA 97
Maître CAILTEAUX 3 place Joël Prévoteau AA 96
Maître CAILTEAUX 48 avenue du. Dr Manichon AD 201 et 202

Mise à jour du 10 mai 2016

Maître CAILTEAUX  Lieudit « La Grande Montée »  12a54ca

 

Mise à jour du 7 juin 2016

 Martial PLATEAUX  12 rue de Loivre  700 m2

 

 

Historique 2016 

 

 

L'Union vendredi 24 septembre 2016

L'Union mercredi 21 septembre 2016

L'Union vendredi 2 septembre 2016

L'Union vendredi 19 août 2016

L'Union Lundi 30 mai 2016 -

L'Union Dimanche 22 mai 2016

L'Union Vendredi 20 mai 2016

L'Union Jeudi 19 mai 2016

L'Union Mercredi 18 mai 2016

L'Union Vendredi 13 mai 2016

L'Union Vendredi 13 mai 2016

L'Union Mercredi 11 mai 2016

L'Union Samedi 7 mai 2016

L'Union Vendredi 6 mai 2016

L'Union Lundi 2 mai 2016

L'Union Lundi 2 mai 2016

L'Union Samedi 30 avril 2016

L'Union Vendredi 29 avril 2016

L'Union Vendredi 8 avril 2016

L'Union Vendredi 1er avril 2016

L'Union Lundi 28 mars 2016

L'Union Dimanche 27 mars 2016

L'Union Mercredi 16 mars 2016

L'Union Mardi 15 mars 2016

L'Union Lundi 14 mars 2016

L'Union Mardi 8 mars 2016

L'Union Lundi 29 février 2016

L'Union Vendredi 26 février 2016

L'Union Lundi 22 février 2016

L'Union Jeudi 18 février 2016

L'Union Lundi 15 février 2016

L'Union Jeudi 11 février 2016

L'Union Lundi 8 février 2016

L'Union Mardi 2 février 2016

L'Union Mardi 2 février 2016

L'Union Lundi 1er février 2016

L'Union Mardi 26 janvier 2016

L'Union Lundi 18 janvier 2016

L'Union Dimanche 17 janvier 2016

L'Union Dimanche 17 janvier 2016

L'Union Jeudi 14 janvier 2016

L'Union Mercredi 13 janvier 2016

L'Union Mardi 12 janvier 2016

L'Union Jeudi 7 janvier 2016

L'Union Mercredi 6 janvier 2016

L'Union Lundi 4 janvier 2016

 

         
         

L'Union Samedi 19 décembre 2015
L'Union Lundi 14 décembre 2015
L'Union Lundi 14 décembre 2015
L'Union Dimanche 13 décembre 2015
L'Union Dimanche 13 décembre 2015
L'Union Jeudi 10 décembre 2015
L'Union Mercredi 2 décembre 2015
L'Union Lundi 30 novembre 2015
L'Union Dimanche 22 novembre 2015
L'Union Vendredi 20 novembre 2015
L'Union Jeudi 19 novembre 2015
L'Union Mardi 13 octobre 2015
L'Union Vendredi 9 octobre 2015
L'Union Samedi 3 octobre 2015
L'Union Jeudi 1er octobre 2015
L'Union Jeudi 9 juillet 2015
L'Union Mercredi 8 juillet 2015
L'Union Mercredi 24 juin 2015
L'Union Mercredi 17 juin 2015

Un joyeux repas de Noël
Sainte-Barbe et élections 
Ils soutiennent le mausolée
Téléthon journaux
Créer son propre compost forestier
Les pompiers à l'honneur
Une soupe pour le Téléthon
Médiathèque Les écrivains de l'exil
Intercommunalité Projet de Grand Reims
Intercommunalité Reims-Châlons, un mariage compromis
Intercommunalité Contre-projet Yves Détraigne
Projet intercommunalité Marne
Faux éboueurs
Du baroque à l'église
Nettoyons la nature
Escalpades
Permis Internet
Au revoir Claire, Bonjour Valérie
Au jardin des mots

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PAPIERS À CONSERVER

Assurance
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans  
Contrat Durée du contrat + 2 an  
Relevé d'information automobile Permanente  
Assurance-vie 10 ans Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat.
Dommages corporels 10 ans  
Véhicule
Type de document Durée de conservation Précisions
PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien.
Factures (achat, réparation...) Durée de conservation du véhicule Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien.
Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois + jusqu'à réception du permis
Banque
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser  1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs  2 ans À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque  5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois
Famille
Type de document  Durée de conservation Précisions
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent.
Avis de versement d'allocations familiales 3 ans Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d'adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d'un enfant Permanente La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Logement
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d'électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.
Factures d'eau 5 ans

Délai pour contester une facture.
Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
• 4 ans (fournisseur public)
• 2 ans (fournisseur privé)

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an (à compter de la restitution)
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans  
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux • Gros-œuvre : 10 ans
• Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage 1 an  
Attestations d'entretien annuel des chaudières 2 ans  
Titre de propriété Permanente  
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété... 10 ans  
 Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans  
Impôts et taxes
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu 3 ans À compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2013 à conserver jusqu'à la fin 2016)
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Travail, chômage, retraite
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Jusqu'à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu'à obtention de l'allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Bulletins de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion
 Santé  
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement ... Variable selon l'organisme Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
• Délivrance d'audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d'indemnités journalières Jusqu'à liquidation des droits à la retraite  
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
Papiers d'une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Les délais indiqués dans cette fiche sont les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Ce sont des délais minimaux. Mais vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps.

Informations

Projet d’un monument commémoratif concernant les événements
du 1er avril 1944 à Bourgogne (Marne)

Souscription au monument de Bourgogne

http://www.15-1juin40.com/fr/page_13932.html


 

EDF - Relevé des compteurs les 6 et 7 avril 2017

Cliquez sur le lien :

 Relevés des compteurs les 6 et 7 avril 2017

 

Sycodec

Dans la Presse

L'Union mercredi 8 mars 2017


L'Union vendredi 2 janvier 2017


L'Union vendredi 30 décembre 2016

L'Union vendredi 24 décembre 2016

L'Union vendredi 16 décembre 2016

L'Union vendredi 14 décembre 2016

L'Union vendredi 11 novembre 2016


 

 

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